Saviez-vous que la Cour de cassation a réaffirmé que le repos dominical est un droit constitutionnel ?
« en prévoyant que le repos hebdomadaire serait donné en principe le dimanche, le Code du travail institue une mesure nécessaire à la protection des droits et des libertés des salariés qui découle des 10ème et 11ème alinéas du préambule de la Constitution de 1946 et qu’elle participe d’un objectif de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs mais également de protection des liens familiaux ».
Seul le blog de la Fédération des Employés et Cadres - CGT FO a commenté cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Audience publique du mercredi 12 janvier 2011, N° de pourvoi: 10-40055)...
A priori, les médias dominants -eux- n'ont pas jugé utile de délirer cette information qui va à contre-courant de l'idéologie dominante...
(près de la place de Clichy)
Commentaires
Sauf qu'aucune cour juridictionnelle n'est habilitée à se prononcer sur la constitutionalité ou non d'une loi !
Seul le Conseil Constitutionnel, c'est sa fonction, peut le faire, c'est ainsi !
Ce n'est pas aussi simple que cela puisque la cour ne s'est pas prononcée sur une loi... mais sur l'ensemble des dispositions du code du travail quant au repos dominical.