Sur le terrain, le comité de liaison intersyndical du commerce de Paris a engagé avec succès la chasse aux fraudeurs patronaux ::
« Dans une décision rendue le 10 février 2011 puis confirmée en appel le 28 juin, le tribunal a ordonné à plusieurs supérettes parisiennes, sous enseignes Monop', Franprix et Carrefour, de respecter les règles sur le repos dominical en vigueur à Paris, et ce sous astreinte de 6000€ par infraction constatée. Hors, malgré l'avertissement du tribunal, un grand nombre de supérettes continuent de violer délibérément la loi.»[1]
Ainsi :
« Douze supérettes étaient ce mardi matin en audience devant la première chambre civile du Tribunal de Paris. Leurs avocats ont obtenu un renvoi, fixé au 17 janvier prochain. Cinq enseignes, comparues le 17 novembre dernier, se présenteront également en renvoi, le 10 janvier prochain.»[2]
La lutte unitaire paie, on regrette juste que les amendes et les astreintes prévues par la loi et décidées par les juges n'aient pas un caractère suffisamment dissuasif pour protéger les salariés...
D'ailleurs, M. Wauquiez, est-ce bien responsable qu'un gouvernement favorise la délinquance patronale en laissant la loi en l'état ?
Notes
[1] Clic-P - Le Clic-P passe de nouveau à l'offensive
[2] 20 Minutes - Des supérettes parisiennes assignées par les syndicats