TSCG, attention dangers

un léger décalage...

Billet

L'épisode électoral achevé, les choses sérieuses vont enfin commencer.

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Dans quelques jours, la nouvelle majorité parlementaire se prononcera sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), soit le second et dernier volet du Pacte budgétaire qui avait été négocié lors du sommet du 9 décembre 2011.

Rappelons, pour les olibrius qui sont dotés d'une mémoire de poisson rose, que le 1er volet, le Mécanisme européen de stabilité (MES), a été adopté en catimini en avril dernier grâce aux voix de la majorité parlementaire UMP. A l'époque, les parlementaires du PS avaient choisi de s'abstenir de batailler.

QU'EST-CE QUE LE TSCG ? :

Ce traité prévoit le traitement de choc suivant :

  • l'établissement de la règle d'or qui interdira tout déficit budgétaire structurel supérieur à 0,5 % du PIB;
  • la réduction annuelle de 20% de la dette publique pour les États dont l'endettement public est supérieur à 60 % du PIB;
  • la généralisation de l’application de la règle de la majorité qualifiée inversée qui permettra de sanctionner automatiquement les États "fautifs";
  • la mise en place d'un mécanisme de correction automatique (sous contrôle de la Cour de Justice européenne) si la règle d'or n'est pas respectée;
  • le renforcement et l'extension des compétences de la Commission européenne, notamment un pouvoir de contrôle et de sanction quasi-automatique des États membres "fautifs";
  • l'obligation de respecter la règle d'or pour recevoir les aides prévues dans le MES.

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Toutes ces dispositions font du TSCG un texte de 1er ordre qui risque de s'imposer à la France et, par conséquent avoir des graves répercussions. Il porte la marque du principal dogme de l'idéologie néolibérale, symbolisé par cette formule emblématique: "toujours moins d'État".

Il institue le principe de l'équilibre budgétaire qui est à la fois une escroquerie intellectuelle, une arme au service du Capital et une mesure anti-démocratique.

UNE ESCROQUERIE INTELLECTUELLE :

La contestation de la règle de l'équilibre budgétaire est plus ardue qu'il n'y parait puisque ses défenseurs rétorquent sentencieusement qu'un État ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens. Pour étayer cette vérité, ils citent les exemples du ménage (la gestion du bon père de famille) et de l'entreprise (vertueuse).

L'axiome néolibéral ne pas vivre vivre au-dessus de ses moyens apparait comme une évidence, une sorte de loi scientifique irréfutable, tellement simple que n'importe quel péquin peut la comprendre... et la défendre. Et chaque citoyen-ne mal informé-e ou néolibéral-e convaincu-e s'improvise ministre du budget et s'imagine supprimer certaines dépenses publiques, bien-sûr inutiles à ses yeux !

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Or, l'évidence n'est pas toujours la vérité. S'endetter ne signifie pas de facto vivre au-dessus de ses moyens, ni jeter l'argent du contribuable par la fenêtre ! Une entreprise doit s'endetter pour investir, et beaucoup aujourd'hui, en raison de la frilosité des banques à leur accorder des prêts, sont fragilisées. Beaucoup de ménages doivent aussi s'endetter lourdement pour devenir propriétaires de leur résidence. Et l'État également s'il ne se réduit pas à ses fonctions régaliennes.

La dette est un prétexte pour le patronat et l'oligarchie.

UNE ARME DU CAPITAL :

Si la majorité socialo-écolo adopte le TSCG, le gouvernement Ayrault devra respecter le principe de l'équilibre budgétaire, ce qui se traduira par une politique austéritaire sans précédent. A compter de 2013, la France devra réduire le déficit public de 20 % par an : la croissance et la suppression des niches fiscales n'y suffiront pas pour dégager plus de 80 milliards d'euros !

Respecter l'équilibre budgétaire sera synonyme de moins d'État. Même si l'éducation et la police sont épargnées, l'État interviendra encore moins dans la santé, la recherche, le transport, l'énergie et dans bien d'autres secteurs pourtant indispensables pour limiter les inégalités. Cette perspective n'est pas pour déplaire au patronat et à l'oligarchie, trop impatients de remplacer la puissance publique dans des secteurs riches en promesses de profits.

Ce "moins d'État" ne sera ni anodin ni sans conséquence pour les citoyen-ne-s. A plus ou moins brève échéance, des services publics rabougris ou supprimés, de nouvelles privatisations, et in fine les inégalités et les injustices sociales s'aggraveront, surtout dans le contexte de faible croissance, voire de récession économique.

UN CARCAN PROFONDÉMENT ANTI-DÉMOCRATIQUE :

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Le TSCG amputera une partie de la souveraineté nationale et de la démocratie. Dès lors, que restera-t-il comme droits souverains au peuple français s'il n'a plus aucune marge de manœuvre budgétaire, si les restrictions du TSCG lui retirent le droit de déterminer librement le budget de la Nation ?

La démocratie sera plus encore limitée : quel intérêt d'élire des représentants du peuple qui seront emprisonnés dans une camisole budgétaire et contraints de voter des budgets austéritaires, préalablement approuvés par une commission de technocrates européens ?

Le choix ou plutôt le non-choix se limitera à prendre à Pierre pour donner à Paul et vice versa. Le gouvernement Ayrault pourra se vanter d'investir par exemple dans l'éducation, mais il devra poursuivre la RGPP dans les autres services publics, probablement en l'amplifiant.

De plus, comme on l'a vu précédemment, le TSCG donnera à des institutions non démocratiques (Commission européenne) une place prépondérante et des pouvoirs exorbitants sur les instances démocratiques (exécutifs et parlements nationaux) avec droits de regard et de sanctions !

En définitive, les conséquences de la ratification du TSCG sont lourdes de menaces. Ce traité condamne les peuples à l'austérité et à la régression sociale. La crise économique et sociale qu'ils subissent de plein fouet risque de se transformer en crise politique avec l'accélération de la montée des forces nationalistes et fascistes.

Tous ces éléments devraient obliger le président Hollande à consulter le peuple par référendum parce que ce n'est pas une annexe portant sur des mesures de croissance qui modifiera fondamentalement la nature du TSCG. A ce titre, il faut lire et diffuser la lettre ouverte à François Hollande : "NON AU « PACTE BUDGÉTAIRE », PAS D’EUROPE SANS CITOYENS !"

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Commentaires

1. Le jeudi 21 juin 2012, 03:33 par babelouest

Et ce nouveau gouvernement dispose de la majorité absolue.... Cette fois, les députés ne pourront plus se réfugier dans une confortable abstention comme pour le MES. Il leur faudra annoncer courageusement (ou lâchement) la couleur.

2. Le jeudi 21 juin 2012, 10:34 par babelouest

Le PS n'est pas de la "droite" ancienne, campée sur ses "valeurs" religieuses, paternalistes, autoritaires. Il est de la même espèce que le sarkozisme, au niveau de la dévotion au capitalisme mondial, celui qu'on appelle pudiquement "libéralisme".

En cela, il n'est plus de gauche. Et c'est pourquoi aussi je crains que, malgré les pétitions et les lettres ouvertes, il ne passe outre et ratifie le TSCG, de façon plus éclatante que pour le MES où il s'était honteusement abstenu.

Mesdames, Messieurs de la majorité nouvelle, vous voilà déjà au pied du mur. Vous êtes les représentants du peuple, et vous le défendez face à la Grande menace néolibérale, ou vous vous couchez devant celle-ci, au nom de vos intérêts propres.

3. Le jeudi 21 juin 2012, 14:18 par Un partageux

Excellent texte ! Je lis en me disant "oui mais yfô aussi parler de ceci ou cela. Et paf ! Dans le paragraphe suivant je lis ce que je voulais ajouter... ;o)

4. Le jeudi 21 juin 2012, 15:07 par Tsé

merci, je n'avais jamais entendu parler de ce TSCG et me demandais encore ce qu'il en était du MES.
Pour résumé, comme je l'écrivais à un ami il y a longtemps en lisant l'intégralité de celui de Maastricht, c'est dire si cela date : donc "nos élus" de toutes les assemblées ne seront plus que des super-flics, grassement payés eux, charger de faire appliquer des décisions prises dans des structures illégitimes, composées de technocrates et financiers non-élus. Pire que la pire trame d'un roman de Philip K. Dick, puisque ces structures pourront même maintenant empoisonner et détruire méthodiquement toute la planète sans que nous puissions quoique ce soit pour les en empêcher...

5. Le jeudi 21 juin 2012, 16:39 par jacques G.

Ajoutons a cela les 2000 lobbyistes qui couchent devant le parlement de Bruxelles et on comprend vite comment ils font passer leurs lois scélérates...En avril,Sarko nous a fait un enfant dans le dos juste avant de partir,ce traité n'est pas à renégocier,il faut le bruler...

6. Le jeudi 21 juin 2012, 17:59 par des pas perdus

Babelouest, le PS ne pourra pas se cacher derrière je ne sais quel prétexte.

Merci Hubert ;-)

Tsé : je crois que ce scénario se déroule sous nos yeux...

Jacques G : j'avais lu un excellent numéro de Fakir ainsi que Circus politicus (chroniqué ici) sur les lobbyistes à Bruxelles

7. Le vendredi 22 juin 2012, 00:01 par Annie

pourquoi il est plutôt rose que bleu ton poisson ?
nota - je fais un copier/coller de cet excellent article et fais passer par mail.

8. Le vendredi 22 juin 2012, 12:12 par des pas perdus

C'est une image... ;-)

Merci Annie

9. Le vendredi 22 juin 2012, 12:26 par Sydne93

Texte majeur, je partage de suite!

10. Le vendredi 22 juin 2012, 18:16 par des pas perdus

Merci l'ami !

11. Le samedi 23 juin 2012, 02:04 par Jérémy

Le Grand Bond en Arrière:
http://www.youtube.com/watch?v=MApB...