Silence, on transpose la directive Bolkestein
A la suite des fortes mobilsations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et qu’il l’était dans les traités antérieurs. Par ailleurs, cette directive est transposée au moment où entre en application le réglement (CE) No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles : celui-ci prévoit que la loi du domicile du prestataire de service s’appliquera quand aucune autre ne sera choisie, ce qui entraînera un affaiblissement du droit des consommateurs.Source : Attac
Entre deux cauchemars :
Elle s’appelle « directive services ». On l’avait sur les bras au parlement à Bruxelles, jeudi matin. Mais il s’agissait seulement de faire le point sur son application. Pas de voter ou de changer quoique ce soit à son contenu libéral. (...) D’abord le Parlement a adopté par 394 voix pour, 215 voix contre et 33 abstentions le rapport sur le sujet de Mme Evelyne GEBHARDT, du Parti Socialiste Européen (PSE). Pour mémoire soulignons que la droite n’avait alors que 268 députés, les libéraux d’ALDE 88, le PSE 200, les Verts 42 et la GUE/NGL 41… Une fois de plus donc, le PSE a donc massivement contribué à l’adoption de cette directive libérale. 137 eurodéputés PSE ont voté pour, dont le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen et le président du groupe socialiste, Martin Schulz. Seuls les députés socialistes français ont voté contre, à l’exception de Michel Rocard qui a voté pour. Les députés Verts ont voté contre mais les libéraux ont voté pour y compris Marielle de Sarnez … On peut dire qu’il y a de quoi avoir peur.
Un champ vraiment très large:
D’après son article deux, la directive s'applique en effet à tous les services fournis par les prestataires ayant leur établissement dans un État membre. L'article quatre définit la notion de « service » comme toute activité économique non salariée, exercée normalement contre rémunération. Quant au «prestataire», il s'agit de toute personne physique ou morale ressortissante d'un État membre qui offre ou fournit un service. On se demande ce qui peut échapper à de telles «définitions» ! Certes il y a des dérogations partielles pour les services publics. Partielles seulement, il ne faut pas rêver ! Parce que certains sont directement et explicitement inclus tels que les services postaux, la distribution d’électricité, de gaz, d’eau, le traitement des déchets. Mais aussi l’éducation et la culture pour les compartiments de ces secteurs que les Etats décident ou non d’ouvrir à la concurrence.Source : Jean-Luc Mélenchon
Laurent Wauquiez : la notion de services sociaux d'intérêt général est "totalement vide" :
C'est le droit de la concurrence qui s'impose!source : Localtis.info
(en sortant de la station Notre-Dame-de-Lorette)