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On connaît les "concepts" de République sociale, République bourgeoise, République monarchique, mais qu'est-ce que la République contractuelle ?

Il s'agit pour le serviteur zélé du patronat et de l'oligarchie, notre grand dirigeant, le président Sarkozy, d'imposer aux partenaires sociaux de négocier la durée du travail, entreprise par entreprise et, par ricochet, le salaire.

Les « accords compétitivité-emploi » de Sarkozy qui seront "négociés" entreprise par entreprise - il ne s'agit pas hélas des traditionnels accords de branches pris au niveau national - se substitueront à la loi, avec les conséquences suivantes :

1. La fin de la durée légale du travail et du salaire minimum.

Dans le cadre juridique des « accords compétitivité- emploi », chaque entreprise négociera son propre régime de travail quant à la durée contractuelle du travail, ce qui aura des effets sur la rémunération minimale.

De plus, contrairement à la réglementation qui était en vigueur, aucune disposition ne prévoira l'interdiction des "accords" qui seront plus défavorables aux travailleurs que la loi.

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En l'espèce, dans la plupart des entreprises, les conditions de vie et de travail des salariés risquent de se dégrader car le rapport de forces est largement favorable au patron, d'autant qu'il pourra compter sur la complicité des pouvoirs publics pour forcer la main aux représentants syndicaux.

Dans un tel système contractuel et inégalitaire, où le rapport de forces est déséquilibré, les salariés seront encore plus faibles qu'aujourd'hui parce qu'ils seront dépouillés de leurs droits sur la durée légale et la rémunération !

Enfin, ces « accords compétitivité-emploi » accéléreront l'agonie du code du travail.

2. La hiérarchie des normes juridiques inversée ou l’État de droit rabougri

La loi ne protégera plus les salariés contre les abus de pouvoir patronaux sur l'ensemble du territoire, les abus de pouvoir auront été contractualisés, c'est-à-dire légalisés dans le cadre des « accords compétitivité-emploi ».

Dans ce cadre juridique inédit, l'accord d'entreprise s'imposera à la loi votée par les représentants du peuple, et l'entreprise deviendra une sorte de zone de non droit puisqu'elle échappera aux lois de la République, en particulier le code du travail.

En l'espèce, l’État de droit disparaîtra sitôt franchie la porte de l'entreprise... Les entreprises formeront autant d'enclaves physiques et juridiques qu'il y aura d'accords d'entreprises...

Tout cela aura un petit goût de déjà vu, en quelque sorte, un retour aux temps féodaux et du servage avec dans le rôle du féodal le patron, et dans celui du serf, le salarié : quel progrès !

En ira-t-il différemment dans la République contractuelle de François Hollande ?

Faute de réponse du candidat favori des sondages et des médias dominants, nous diront que cette nouvelle régression s'inscrit dans un contexte à la fois idéologique et géographique, où le néo-libéralisme de l'Union européenne - dans une sorte de cogouvernance de la Droite conservatrice et libérale aux Verts en passant par la Social-démocratie et le Centre - dépossède les peuples de leurs pouvoirs sur les questions relatives au droit budgétaire et au droit du travail...

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