Les ultra-riches français "exilés"

un léger décalage...

Billet

Manuel Valls a annoncé sa candidature à la primaire, non pas de la gauche, mais de la belle alliance populaire. Il a l'intention de défendre son bilan. D'après lui, #ÇaVaMieux. Et, ce ne sont pas les ultra-riches français en Suisse qui démentiront.

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A propos des ultra-riches, le site de la radio Europe 1 informe que 54 de nos concitoyens résident en Suisse. Leur fortune est estimée à 92 millions d'euros.

Quelques noms figurent dans cet article : Draghi (SFR-Libération), Venturini (chaine But), Wertheimer (cosmétiques Bourjois), Castel (boissons).

Ces grandes fortunes préfèrent vivre en Suisse. Grand bien leur fasse. C'est leur droit. Mais, ce qui est troublant, c'est qu'ils font fortune en France. Ils exploitent les travailleurs vivant en France, ils profitent des infrastructures et des services de l'Etat français et des collectivités locales sans acquitter leurs impôts...

A fortiori, leur amour de la Suisse n'est pas romantique, même si l'air de la montagne, les prairies verdoyantes, le folklore local, la tranquillité légendaire de la confédération, le lac Léman et le savoir-faire internationalement reconnu des banques suisses ne manquent pas de charme...

L'évasion fiscale représente près de 50 milliards d'euros par an qui manquent dans les caisses de l'Etat. En ces temps budgétaires particulièrement austéritaires, cette manne d'argent manque au bien commun.

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L'exil fiscal est un phénomène qui dure depuis trop longtemps qu'il convient de distinguer des personnes qui vivent et qui travaillent à l'étranger. Pour celles-ci, le candidat de la France Insoumise a l'intention de passer des accords bipartites entre Etats afin que ces nationaux à l'étranger paient la différence entre ce qu'ils acquittent dans leur pays d'accueil et ce qu'ils auraient dû payer s'il étaient restés en France, à l'instar des américains vivant à l'extérieur des Etats-Unis.

Pour ceux qui vivent à l'étranger pour payer moins d'impôts tout en tirant l'essentiel de leur fortune en France, je ne vois aucune proposition.

Offrons leur un véritable choix de vie parce que cet entre-deux n'est guère satisfaisant. Soit elles reviennent vivre en France et acquittent leurs impôts, soit elles quittent vraiment le pays, leurs affaires et leurs biens.

Sachant qu'un salarié a droit à 5 semaines de congés payés et, soyons généreux, 3 semaines de RTT, les résidents de nationalité française vivant à l'étranger ne pourront résider en France que 8 semaines dans l'année.

Par conséquent, s'ils résident plus de 8 semaines en France, ils ne seront plus considérés comme vivant à l'étranger et devront donc acquitter l'intégralité de leur impôt sur le revenu comme n'importe quel citoyen-ne honnête.

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Après 13 mois de résidence à l'étranger, leurs biens sur le territoire français seront provisoirement saisis. Selon la nature des biens, plusieurs formules seront étudiées. S'il s'agit d'un membre d'un conseil d'administration ou d'un dirigeant d'entreprise, l'Etat nommera quelqu'un. Les revenus des biens seront réparties entre l'investissement, les salariés et l'Etat.

A l'issue de 5 ans d'exil fiscal, les biens seront définitivement saisis. A charge pour l'Etat de choisir la meilleur formule : nationalisation, vente ou transformation en coopératives ouvrières.

Entre 14 mois et 59 mois, les exilés fiscaux pourront recouvrer la propriété de leurs biens en acquittant une amende proportionnelle à leurs mois d'exil.

La perspective de saisine des biens matériels et immatériels devrait faire réfléchir ces exilés fiscaux et permettre à l'Etat de de recouvrer de substantielles marges de manœuvre.

Il ne reste plus qu'au législateur de faire preuve d'imagination et de volonté...

Commentaires

1. Le mardi 6 décembre 2016, 23:18 par Robert Spire

Dans le code des impôts existent toutes les lois nécessaires pour éradiquer la fraude fiscale. Elles ne sont quasiment jamais appliquées (à part pour quelques personnalités qui ont déplu au pouvoir) sinon il faudrait enfermer tout le CAC 40!

2. Le mercredi 7 décembre 2016, 11:22 par Robert Spire

Dispositif anti-fraude du Code Général des Impôts:
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Les articles : 57, 117, 1759, 155 A, 209 B, 238 A, 1649 A, L228...sont trés répressifs. Il y a aussi le Code monétaire et financier et le Code de commerce qui rajoutent énormément d’obligations contraignantes! Ces procédures sont tombées dans l'oubli...ou peu utilisées:
http://www.lepetitjuriste.fr/droit-...
les États sont eux-mêmes empêtrés et complices des paradis fiscaux et des États opaques. Ils en ont besoin pour leurs opérations tordues, militaires, industrielles ou autres ; sans oublier qu’ils ont besoin des fonds qui en proviennent pour financer les dettes publiques... Donc les ministres et président en place ne se servent pas de ces lois parce qu’ils risqueraient de tous aller en taule ou du moins d'avoir quelques comptes à rendre. Ils font juste du verbiage pour l'opinion, d’autant plus, que certains États pourraient, en représailles, nous apprendre bien des choses que nous ignorons aujourd’hui.
- La fraude fiscale mondiale, représenterait 25 000 milliards d'euros par an, soit le PIB des États-Unis plus celui du Japon, ou 10 fois celui de la France. Soit un tiers des ressources financières mondiales qui échappe à toute imposition.
- Depuis 25 ans, en France, c'est plus de la moitié de son déficit budgétaire (plus de 900 Md€) qui est parti à l'étranger...
Sauf révolution...il sera difficile de bouleverser ces pratiques.

3. Le mercredi 7 décembre 2016, 19:28 par babelouest

Super bien dit, Steph ! Et merci pour les précisions, Robert ! Mais tu as raison, c'est TOUT le CAC40 qui non devrait, mais DOIT aller en prison, sans espoir de pouvoir continuer à influer sur la finance depuis la cellule. Le CAC40, et les administrateurs français de multinationales au siège étranger à notre pays.

4. Le mercredi 7 décembre 2016, 21:13 par des pas perdus

Merci pour toutes ces précisions Robert. Le problème en matière de fiscalité, c'est que c'est Bercy qui décide discrétionnairement de transmettre les dossiers des fraudeurs au parquet... Peillon dans son bouquin disait que ça pouvait être sujet à quelques transactions opaques...

Bab, en effet. Bientôt, j'espère