exil fiscal & fraude aux prix de transfert

un léger décalage...

Billet

"Chaque année 40 milliards d’euros échapperaient à l’impôt en France. Qui sont les fraudeurs ? Où sont cachés ces milliards ? Comment est organisée la fuite des capitaux ?Aujourd’hui la chasse aux fortunes cachées des particuliers est lancée. Mais qu’en est-il des entreprises, des multinationales ? La lutte contre les paradis fiscaux est-elle réelle, ou s’agit-il d’une vaste hypocrisie ?."

Des trusts aux comptes cachés dans les paradis fiscaux, en passant par les prix de transfert, les reportages de Pièces à conviction* plongent le téléspectateur au cœur des mécanismes de la fraude fiscale.

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A l'issue de cette émission, on se dit que l'Etat est bien trop indulgent avec les fraudeurs...

Notamment avec les évadés ou exilés fiscaux.

Pour ces gens-là, l'amour du fric est plus fort que l'amour du pays et des "choses" matérielles et immatérielles qui s'y rattachent.

Ces gens-là sont libres de s'exiler fiscalement pour ne plus payer l'impôt.

Ils peuvent préférer la Suisse à la France pour dormir à proximité de leurs magots et ne plus participer financièrement à la solidarité nationale dont ils ont eux-mêmes bénéficié...

C'est un choix personnel de vie.

Mais, l'exil dans un paradis fiscal, souvent dans un pays limitrophe comme la Suisse, permet un éloignement qui est très relatif en termes de distance et de temps.

Aussi, l'Etat pourrait compliquer ce choix.

Quelques dispositions légales pourraient contraindre les exilés fiscaux à :

  • attendre 10 ans avant de recouvrer le droit de reprendre leur résidence principale sur le territoire national, à moins d'acquitter une taxe dont montant serait égal à la somme cumulée des impôts qui auraient été normalement payés;
  • acquitter une taxe exorbitante (une année d'ISF ?) pour le moindre séjour en France.

Enfin, tout exil fiscal devrait entraîner la perte de la propriété de leurs biens, de façon provisoire (l'usufruit profitant à l'Etat), puis définitive au-delà de 15 ans d'exil.

C'est sans doute infaisable, quoi que...

Cela ferait réfléchir un certain nombre de gugusses qui font leur beurre dans l'hexagone...

Vous pensez au pote de Sarkozy ? Johnny qui va se faire soigner à l'hôpital, profite des infrastructures, des forces de l'ordre et tutti quanti en France ?

Il y a également des sportifs et d'anciens sportifs exilés fiscalement et, qui plus ou moins directement, profitent de nos impôts par le biais des fédérations.

Autre reportage marquant, les prix de transfert.

Ce mécanisme parfaitement légal concerne les opérations commerciales d'import-export.

Officiellement, il s'agit d'éviter aux entreprises d'être imposées plusieurs fois sur des bénéfices réalisés dans plusieurs pays. Officieusement, le prix de transfert est un outil de fraude fiscale massive.

Ainsi, prenons l'exemple de la multinationale des pas perdus (DPP), dont le siège social et une multitude d'entreprises sont localisés en France, possède également une petite filiale aux Bahamas...

DPP a intérêt à localiser ses bénéfices aux Bahamas, où la fiscalité est très favorable. Aussi, en l'espèce, DPP France vendra à très bas prix ses produits à sa filiale aux Bahamas. "DPP France" réalisera donc un minimum de bénéfices et paiera peu d'impôts en France... Par contre, "DPP Bahamas" vendra les produits de DPP France au prix du marché et réalisera de substantiels bénéfices qui ne seront pas imposés... puisque localisés aux Bahamas !

Ainsi, grâce aux prix de transfert, par de simples jeux d'écriture et de clics de souris, les entreprises peuvent frauder fiscalement en localisant leurs bénéfices dans des pays à la fiscalité inexistante...

Sachant que 60 % des échanges commerciaux internationaux se font de filiales à filiales, cette fraude fiscale qui appauvrit les pays en voie de développement est estimée à près de mille milliards de dollars par an.

Pour lutter contre la fraude aux prix de transfert, les normes internationales devraient contraindre les sociétés à une transparence les contraignant à publier, filiale par filiale, pays par pays, le détail des bénéfices dégagés...

En attendant, le gouvernement maintient le bouclier fiscal et s'apprête à supprimer la taxe professionnelle, imposant toujours plus lourdement, à coup d'impôts et de taxes, les seules classes pauvres et moyennes...

l'émission Pièces à conviction, diffusée lundi 16, est disponible en ligne.

Commentaires

1. Le mardi 17 novembre 2009, 17:44 par leunamme

Je n'ai pas vu l'émission , mais sur ce que vous en dites, il est rassurant de voir que le service public bouge encore. Ca passait à quelle heure ?

2. Le mardi 17 novembre 2009, 21:13 par le cri du peuple

L'argument choc pour l'instauration du bouclier fiscal était l'évasion fiscale ou plutot freiner l'évasion.
Il n'est pas dit que la mesure ce sera montrée très efficace. Elle aura juste permis à ceux qui ne pratiquaient pas l'évasion fiscale de réduire leurs impôts.
Quant à Jauni, on oubliera pas le "vive la france" qu'il a lancé lors de son concert (payé avec les sous du contribuable francais). Non seulement il nous prend pour des cons mais en plus il se fout de notre gueule (quoi ma gueule qu'esse qu'elle a ma gueule..)
Tenir et Résister

3. Le mardi 17 novembre 2009, 22:26 par des pas perdus

Entièrement d'accord. Le bouclier n'a pas ramené en France les évadés fiscaux, et en plus, il y a l'autre con Jojo...

4. Le mardi 17 novembre 2009, 23:47 par Lucien Aymard

Le bouclier fiscal est un leurre monumental pour permettre aux riches de se remplir un peu plus les poches. Le problème, c'est qu'il coûte cher au contribuable que nous sommes car il faut le compenser.
Le trou duc chouchoute ses amis pour quand il sera hors du circuit.
Amitiés
Béa et Lucien

5. Le mercredi 18 novembre 2009, 09:05 par des pas perdus

ses amis reconnaissants ne le laisseront pas dans le besoin...

6. Le mercredi 18 novembre 2009, 13:52 par des pas perdus

Leunamme, c'était lundi à 20h30. Elle est disponible sur le net.