au chômage pour refus de travail dominical
Depuis 7 mois, trois caissières d'Oyonnax sont au chômage pour avoir refusé de travailler le dimanche.
En octobre dernier, nous citions un article du Figaro :
Licenciés pour avoir refusé le travail dominical, trois salariés d'Oyonnax (Ain) ont assigné leur employeur en invoquant leur «droit à une vie familiale normale».
Un exemple qui révèle combien la fameuse notion de volontariat mise en avant par la sarkozie et le patronat pour promouvoir les lois de régression sociale est une arnaque.
(rue du Poteau, Paris 18)
Cette semaine, on pouvait espérer que l'employeur ED, lors de l'audience de conciliation au tribunal des prud'hommes de Créteil (94), serait revenu sur sa position :
« Si la direction d'Ed nous proposait quelque chose, c'était reconnaître qu'elle avait eu tort de nous licencier »(source Le progrès)
Faute de conciliation, le juge va devoir trancher entre une logique purement marchande qui impose coute que coute le travail dominical, et une logique sociale où la notion de droit à une vie de famille normale l'emporte sur toute autre considération.
Par le passé, la Cour de cassation a tranché en faveur du droit à une vie de famille normale dans des cas relatifs au travail de nuit et à la mutation de poste. Espérons que le juge considérera que le dimanche est aussi important pour la vie de famille que la proximité géographique et la nuit.
Si le tribunal des prud'hommes s'aligne sur la Cour de cassation, la banalisation du travail dominical mise en œuvre par la loi n° 2009-974 du 10 août relative au travail dominical sera moins facile que ne le prévoit ses promoteurs et partisans. Une telle décision encouragerait les salariés et leurs représentants à ester en justice pour mettre fin aux situations abusives du volontariat obligatoire dominical...
©2009 des pas perdus. All Rights Reserved.
Oui espérons que ce cas fasse jurisprudence, pour mettre en garde certains de ces patrons qui se moquent bien de l'équilibre et du bien être de leurs salariés
Rien d'étonnant, malheureusement , va-t-on parler de libre choix après ça ? (je profite d'une connection provisoire pour commenter, pas de rétablissement de net avant environ 2 semaines)
Stef : le terme de jurisprudence est impropre, mais il est vrai que cela peut créer un précédent.
Rébus : le libre choix avec un couteau sous la gorge. Quand j'ai déménagé, ce fut long pour retrouver le net... Tu dois avoir un stock important de billets... :-)
se retrouver au chômage pour avoir osé braver son employeur relève par les temps qui courent d'un acte courageux. ce serait en quelque sorte ça l'héroïsme devant lequel nous devrions nous incliner plutôt que de bramer tous ensemble sur des faits, allez, malgré tout sympathiques : je pense aux sports.
Exact Patrick.
Héroïnes malgré elles...