La complexité du droit portant sur le repos dominical est telle que la justice administrative n'arrive pas à dégager une jurisprudence qui fasse autorité. Ainsi, la semaine dernière, la Cour d'appel de Paris a cassé le jugement du tribunal et autorisé certaines enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche. Cette semaine, les salariés de la région toulousaine travaillant dans des magasins de plus de 400 m2 vont probablement devoir subir la décision du tribunal administratif [1]qui suspend l'arrêté préfectoral pris à la suite de l'accord entre les principaux acteurs interdisant le travail dominical.
Les salariés et leurs proches sont victimes d'une législation incohérente en raison des multiples dérogations clientélistes à la règle du repos dominical. On pourrait espérer que la commission Bailly y mette bon ordre. Or, les dernières informations ne sont guère rassurantes.
Jean-Claude bailly a déclaré à l'AFP qu'il
« ne penche pas pour une ouverture généralisée »
Vu le CV de l'intéressé, il eut été étonnant qu'il penchât pour l'interdiction généralisée !
Son rapport devrait "pencher" pour le volontariat des salariés au travail dominical, ce qui est une totale hypocrisie quand ces derniers sont victimes d'un pouvoir d'achat en constante baisse, de bas revenus, de travail partiel imposé et de pressions patronales sur leur carrière ou leur emploi. Pour compléter le tableau, Bailly devrait proposer au gouvernement Ayrault des négociations relatives au travail dominical au niveau de chaque entreprise, soit dans la droite ligne de l'infâme ANI.
Il ressort de ces informations distillées au compte-goutte pour préparer le terrain et les esprits que les salariés ont tout à craindre des conclusions de la commission Bailly et du projet de loi du gouvernement Ayrault pour leurs futures conditions de vie et de travail.
A suivre.
Note
[1] merci à l'agence Partageuse pour l'info
Commentaires
"Sarkozy sors de ce corps !"
Le présent gouvernement continue à faire pire que le précédent, en y mettant moins de publicité, voire pas d'échos du tout.
Nos concitoyens vont-ils enfin réagir vraiment ? Sont-ils même au courant de tous ces reculs ? Au mieux, ils sont blasés, ce qui se ressent dans le taux d'abstention grandissant.
Je pense que c'est la 2ème hypothèse...
J'ai éclaté de rire en lisant l'agence partageuse". Faut que ces temps-ci je t'envoie kek chose presque toutes les semaines… La faute à tous ces forcenés du dimanche !
Et j'ai à nouveau éclaté de rire en lisant Bab et son imprécation. "Sarkozy sors de ce corps !" Va falloir mettre en place des formations d'exorciste : une immense marché s'ouvre devant nous.
Il n'y a plus de commentaires sur le "président radioactif".
Comme je viens d'apprendre que le chantier de Flamanville prenait de plus en plus de retard à cause des procès (aujourd'hui, à nouveau Bouygues), je reprends ta petite phrase à propos de De Gaulle.
"N'étaient les aléas que comportent les intempéries, l'agriculture n'est plus que la mise en œuvre d'un appareillage automatique et motorisé en vue de productions étroitement normalisées."
http://www.libellus-libellus.fr/art...--40606135.html
Cette complainte est de De Gaulle.
Pourquoi n'a-t-il rien fait là contre ?
Il a été viré, démocratiquement, avec l'aide de l'accordéoniste qui a fait de la Ve une république radioactive, avec son plan des 200 réacteurs (le tout nucléaire) : son armée en avait besoin :
de 1960 à 1961 : 4 essais aériens à Reggane
de 1961 à 1966 : 13 essais souterrains à In Eker
de 1966 à 1974 : 46 essais aériens à Moruroa et Fangataufa
de 1975 à 1996 : 147 essais souterrains dans les sous-sols et sous les lagons des atolls de Mururoa et Fangataufa
Je sais, je suis embêtant avec mes chiffres.
***
Cool, BAB (et Un partageux) : Laisse aller, c'est une Valls.
Hubert, avec de telles formations, on devrait inverser la courbe du chômage...
Lou : merci pour le lien mais on me dit que la page n'existe plus. Serait-elle victime d'un essai clandestin ?