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Françaois Hollande et Manuel Valls devraient lire l'audit du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique : Que faire de la dette ?

Ce document va à contrecourant de la pensée dominante qui est partagée par le PS, l'UMP, les centristes et le FN. Pour les trois premiers, la dette est due aux dépenses publiques qu'il faut donc réduire. Pour le FN, la France est endettée à cause des immigrés.

Bref, une sorte de consensus se fait jour entre ces quatre familles politiques qui ne remettent pas en cause le capitalisme et les inégalités sociales qui lui sont consubstantielles. Ces partis considèrent que la France vit au-dessus de ses moyens. Or, cet affirmation est fausse et malhonnête.

Aussi, une fois n'est pas coutume, je vais publier de très larges extraits de cet audit. D'une part parce qu'il me semble important de relayer les informations qu'il contient. D'autre part, parce que les médias dominants ne lui donnent pas le retentissement qu'il mérite. Enfin, parce qu'il propose des pistes réalistes et sérieuses pour sortir de ces politiques austéritaires de droite et du PS qui font le lit du Front national.

Dès l'introduction, le décor est planté :

« Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit “de responsabilité” qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.»

Or, ce impératif est spécieux et inefficace parce que la dette publique résulte surtout du tarissement des recettes fiscales :

« L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53 % du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’Etat n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 % »

Le bilan est édifiant :

« Au total, 59 % de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs. »

Il précise que :

« il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.»

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Le concept de la légitimité de la dette est fondamental parce que l'Etat peut juridiquement refuser le remboursement de la dette qui a été reconnue comme illégitime. [1] Une dette est illégitime parce qu'elle n'a pas contribué au bien commun, à l'intérêt général et à la population, mais profité à l'oligarchie ou à des sociétés...

L'audit tord le coût à l'idée dominante, mais fausse, que la dette publique résulte de la hausse incontrôlée des dépenses publiques :

«En tendance, de 1978 à 2012, les dépenses ont diminué de 2 points de PIB, les dépenses hors intérêts de la dette (c’est-à-dire pour le service public) de 3,5 points, tandis que les recettes ont chuté de 5,5 points de PIB.»

La dette publique résulte de choix politiques et dogmatiques des gouvernements de droite et du PS. Ils ont sciemment laissé filer la dette pour imposer l'austérité : :

«la stratégie néolibérale de réduction des dépenses de l’Etat fonctionne de la manière suivante : une récession provoque une augmentation temporaire du ratio dépenses / PIB ; les recettes chutant du fait de la récession, on laisse se gonfler le déficit. Dans un second temps, on justifie le freinage des dépenses par la nécessité de les ajuster aux recettes. (...) La tendance permanente au déséquilibre budgétaire est donc engendrée par les choix de politique fiscale qui à leur tour viennent ensuite légitimer le recul ultérieur des dépenses publiques.»

La baisse des recettes fiscales a profité à l'oligarchie et au patronat. Elle a aggravé les déficits publics. Et surtout, creusé les inégalités sociales puisque ce sont les classes populaires et moyennes qui supportent le remboursement de la dette :

« Les nombreux cadeaux fiscaux dont bénéficient grandes entreprises et riches particuliers se multiplient et la note est payée au final par les ménages ordinaires. Ainsi c’est l’augmentation du taux normal de la TVA au 1er janvier 2014 à 20 % qui doit financer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. »

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Par ailleurs, l'audit analyse la charge des intérêts de la dette et son effet boule de neige en raison de la croissance économique faible et de la politique monétariste du franc fort et de l'euro fort (Merci Trichet !). Il détaille aussi l'endettement des collectivités locales (les transferts entre l'Etat et elles, le recours aux prêts toxiques).

Il s'intéresse également au fameux "trou" de la sécurité sociale, soulignant le changement de paradigme depuis la réforme Juppé :

« Jusqu’au début des années 1990, le financement de la Sécurité sociale obéit à une “logique des besoins” : la progression des dépenses est couverte par l’augmentation des taux de cotisations. Cette logique sera ensuite progressivement inversée pour devenir une logique budgétaire : les dépenses doivent s’ajuster aux recettes. Institué en 1996, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixe un plafond à la croissance des dépenses (pas forcément respecté) et les réformes successives des retraites sont justifiées par la nécessité de ne pas dépasser un certain seuil. Ces orientations s’appuient sur un principe, défendu becs et ongles par le patronat, selon lequel les cotisations sociales, baptisées “charges” ne devraient plus augmenter. Effectivement le taux des cotisations sociales “employeurs” baisse depuis 20 ans, et celui des cotisations “salariés” est bloqué depuis une quinzaine d’années. »

Et de préciser sur la sécurité sociale :

« Il faut donc analyser la dette sociale comme le résultat d’une rupture profonde avec la logique initiale de la Sécurité sociale. La progression de cette dette serait grandement freinée par la suppression des exonérations de cotisations patronales - socialement inutiles et économiquement inefficaces - et des exemptions destinées à “cannibaliser” le salaire direct en privilégiant des formes de rémunérations supportant peu ou pas de cotisations. »

Enfin, la dernière partie de l'audit évalue notamment ce qu'aurait produit une autre politique si les recettes fiscales et les taux d'intérêts avaient été stables :

«Certes, on ne refait pas l’histoire avec des si, et il ne manquera pas “d’experts” pour faire valoir, par exemple, qu’un maintien des recettes de l’Etat à son niveau de 1997 était soit impossible à cause de la crise, soit susceptible d’effets récessifs. La validité de ces arguments dépend du contenu social des cadeaux fiscaux. Rappelons qu’ils étaient supposés doper la consommation et la croissance. Mais, ces effets escomptés n’ont pas eu lieu parce que les cadeaux fiscaux étaient ciblés sur des couches sociales à forte propension à épargner. Aujourd’hui encore, l’Etat paie donc les taux d’intérêt extravagants des années 1990 et les cadeaux fiscaux des années 2000 »

En conclusion, l'audit précise que plus de 50 % de la dette publique est illégitime pour les trois raisons suivantes :

1- les taux d'intérêt excessifs :

« Ce choix est illégitime et contraire à l’intérêt public parce qu’il a procuré des profits financiers exorbitants aux détenteurs des titres publics, les banques en première ligne, et à travers elles des catégories sociales qui ne sont en rien représentatives de l’ensemble de la population. »

2- les cadeaux fiscaux :

« Ces baisses d’impôt, loin de favoriser l’emploi, ont entraîné une véritable “redistribution à l’envers”. En s’endettant auprès des ménages riches qu’il défiscalisait, l’Etat a ainsi opéré un transfert à leur profit, et leur a permis de gagner deux fois : en payant moins d’impôts, et en se voyant offrir un placement sûr. »

3- l'évasion fiscale :

« estimée à 20 % de la dette de l’Etat en 2012 »

Compte tenu de ces éléments, la dette illégitime ne doit pas peser sur le peuple mais sur ceux qui ont encouragé ces politiques pour s'enrichir :

«il est légitime que les entreprises privées nationales ou étrangères ainsi que les ménages les plus riches qui détiennent des titres de ces dettes supportent le fardeau de l’annulation ou de la réduction de la dette car ils portent largement la responsabilité de la crise, dont ils ont de surcroît profité. Le fait qu’ils doivent supporter cette charge n’est qu’un juste retour vers davantage de justice sociale. (...) Il conviendra en effet de protéger les petits épargnants qui ont placé leurs économies dans des titres publics ainsi que les salariés et les retraités qui ont vu une partie de leurs cotisations sociales (retraite, chômage, maladie, famille) placée par les institutions ou les organismes gestionnaires dans ce même type de titres.»

Et d'ajouter :

« Au total, en cumulant les effets des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts abusifs, la partie illégitime (...) de la dette publique représente 53% du PIB, soit 59% de l’actuelle dette publique. L’évasion fiscale et la récession provoquée par la crise financière ont elles aussi contribué fortement à creuser la dette publique. Tout converge : la dette publique a été provoquée par la finance et ne profite qu’à la finance. »

Par conséquent, l'Etat doit restructurer sa dette, et se libérer de l’emprise des marchés financiers. Hélas, le pouvoir actuel n'en prend pas le chemin...

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PS : quelques billets sur la dette :

Note

[1] Sous l'impulsion de R. Correa, l'Equateur s'est débarrassé ainsi de sa dette illégitime